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fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour
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produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger OWR PARIS, notre société-mère, nos
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prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute

réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce
partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou
des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait
jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être
appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être
considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette
dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions
restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en
vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives au moins et jusqu’à ce qu’elles
soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou
lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous
avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance
et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation
(celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie
de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition
des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle
d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de
l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent

toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou
écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne
doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais
duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de
remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises
à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour
vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre
site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être
envoyées à Contact@owrparis.com.

RETOURS


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malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.
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l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.
Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles que
la nourriture, les fleurs ou les magazines ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas
non plus de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux ou de gaz ou de liquides
inflammables.
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  • Cartes cadeaux
  • Logiciels téléchargeables
  • Certains produits de santé et de soins personnels
    Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.
    Veuillez s’il vous plaît ne pas renvoyer votre achat chez le fabricant.
    Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé: (le cas échéant)
  • Livres avec des signes évidents d’utilisation.
  • CD, DVD, cassette VHS, logiciel, jeu vidéo, cassette, ou disque vinyle qui a été ouvert.
  • Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines
    pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
  • Tout article qui est retourné plus de 14 jours après la livraison.
    Remboursements (le cas échéant)
    Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour
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    Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
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ARTICLE 3 – DIVULGATION
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violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 4 – SHOPIFY
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Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de
Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur
sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement:
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify
stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à
la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS).
Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que
nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements
relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des
normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard,
American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de
cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de WordPress ici ou la
Politique de confidentialité ici.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser
et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services
qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres
processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité
quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs
politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos
renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations
situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de
poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements
pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou
celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une
passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été
utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des
États-Unis, y compris le Patriot Act.
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ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
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consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de
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soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre
des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

ARTICLE 7 – GE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou
province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute
personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment,
donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications
prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des
changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour
que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et
dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos
renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions
continuer à vous vendre des produits.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que
nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus
d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à
Contact@owrparis.com ou par courrier à 78 Avenue des Champs Elyséé.


MENTIONS LÉGALES

Informations légales

  1. Présentation du site.
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
    numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.owrparis.com l’identité des différents
    intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Contact@owrparis..com

Hébergeur : WordPress

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
    L’utilisation du site www.owrparis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
    générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
    modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.owrparis.com sont donc
    invités à les consulter de manière régulière.
    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
    de maintenance technique peut être toutefois décidée par Honey and Glitters, qui s’efforcera alors
    de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site www.owrparis.com est mis à jour régulièrement par OWRPARIS. De la même façon, les
    mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
    l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  2. Description des services fournis.
    Le site www.owrparis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
    activités de la société.
    OWR PARIS s’efforce de fournir sur le site www.owrparis.com des informations aussi précises
    que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des
    carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
    fournissent ces informations.
    Toutes les informations indiquées sur le site www.owrparis.com sont données à titre indicatif, et
    sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
    www.owrparis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
    été apportées depuis leur mise en ligne.
  3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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  4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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    France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OWR
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    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
    1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
    Européenne du 24 octobre 1995.
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    par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.honeyandglitters.com, le
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    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
    relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
    rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande

écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.owrparis.com n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
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    l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :
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    par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
    avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité »,
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  2. Droit applicable et attribution de juridiction.
    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.owrparis.com est soumis au droit français. Il
    est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
  3. Les principales lois concernées.
    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
    relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  4. Lexique.
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
    directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
    (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).